Article 1 : Définitions 

 « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : encadrent juridiquement l’utilisation des services du site.

 « Site » : désigne le présent site à savoir :  www.art-terre-bauges.com

 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le présent Site.​

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.art-terre-bauges.com est assurée par le collectif Art Terre.

L’hébergeur du site www.art-terre-bauges.com est la société SAS OVH Cloud

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe ou par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée lors de la collecte des informations sur la rubrique « contact » du site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.art-terre-bauges.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.art-terre-bauges.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site _________ .

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Acceptation des CGU

L’accès par l’utilisateur au site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Coordonnées et contact

Boutique Art'Terre

Place René Cassin 73630 LE CHATELARD

GéoPark du Massif des Bauges, Savoie

Renseignements téléphoniques (Evelyne) :
06.86.99.23.12

Contact e-mail :
Formulaire de contact

Livre d'Or : Extrait

Claudine et Pierre / Gruffy

Quel beau voyage nous avons fait au milieu de toutes ces créations de très grandes qualité. Quelle belle initiative d'avoir crée ce lieu de découvertes, d'échanges et de partages. Pourvu qu'il dure encore très longtemps. Le 15/12/2019 / Claudine et Pierre / Gruffy